Ou comment passer d'un discret texte de loi à une véritable polémique. Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale vote un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007, que les acteurs du Web interprètent comme une tentative de taxer les revenus publicitaires associés à la publication de vidéos en ligne. Tollé immédiat, et première action significative pour la toute jeune association des services Internet communautaires (Asic) qui craint qu'une telle taxe pénalise l'essor des sociétés du Web français. Dans un entretien accordé au site 20minutes.fr, la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, à l'origine de ce texte, précise ses plans.
"Dailymotion, un blogueur, un site de presse comme 20minutes.fr ou quelqu'un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont pas concernés. En fait, je ne visais, avec cet amendement, que les sites de VOD (vidéo à la demande)", affirme-t-elle. Le texte de l'amendement (reproduit in extenso en bas d'article) fait pourtant à plusieurs reprises allusion aux sites qui prodiguent un accès gratuit aux oeuvres audiovisuelles, alors que les services de vidéo à la demande sont par essence payants.
"C'est vrai, la formulation ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire", reconnait la député, avant d'admettre qu'elle n'est pas "une spécialiste de ces questions". "Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot 'gratuit' pour que cela vise la VOD payante. On fera peut-être d'autres ajustements, je vais suivre cela de près", indique-t-elle encore. Les Dailymotion, YouTube et consorts seraient alors à l'abri d'une telle taxe, tout comme l'internaute qui publie une vidéo personnelle sur son site.
Les sites de vidéo à la demande payants passent donc dans la ligne de mire de cette taxe sur les revenus publicitaires. Certains d'entre eux tentent en effet de compléter les revenus générés par les services payants par l'affichage de publicités, une tentative qui se justifie assez aisément lorsqu'on sait que les marges réalisées par les services de vidéo à la demande sont infimes. 2% des revenus publicitaires auraient donc une incidence non négligeable sur ce secteur qui, bien que promis à un bel avenir, n'est que naissant. Qu'en serait-il en outre des services édités par des chaînes de télévision qui contribuent déjà dans une large mesure au financement de l'audiovisuel ?
"Sur le fond, je ne suis pas certain que ce modèle soit une solution pour l'industrie. Le cinéma et l'audiovisuel doivent prendre le virage de l'Internet d'une façon significative, emboiter le pas à la révolution qui est en marche et ne pas compter sur de maigres pourcentages récupérés à droite et à gauche", commente Michel Meyer, cofondateur de Multimania aujourd'hui à la tête du portail de vidéos Kewego, proposé en marque blanche à des sociétés comme M6 (Wideo) ou L'Equipe.
Le Sénat devra donc, lors de la lecture du 17 décembre, clarifier ce texte et lever les incertitudes qui planent sur l'ensemble du secteur de la vidéo en ligne. Le 6 décembre dernier, lors des débats de l'Assemblée nationale, le Rapporteur général regrettait "la propension bien française à taxer des activités alors qu'elles émergent à peine"...
