Après avoir repris le second examen du projet de loi "Création et Internet" le 6 mai dernier, cet après-midi, l'Assemblée nationale procédera au vote solennel. Malgré les nombreux amendements de l'opposition, le texte actuel s'est véritablement durci par rapport à son adoption en première lecture le 2 avril dernier. Ainsi l'internaute condamné dont la connexion Internet serait suspendue devrait continuer à payer son fournisseur d'accès à Internet. Le texte oblige également l'internaute à sécuriser sa connexion au moyen de logiciels payants et non interopérables.
Rappelons qu'en parallèle de ce vote, dans le cadre des discussions relatives au Paquet Telecom, le parlement Européen s'est à nouveau prononcé en faveur de l'amendement 138, soumis par Guy Bono, qui compromet le principe de riposte graduée désiré par la France.
S'il venait à être voté à l'Assemblée, le texte de la loi "Création et Internet" devrait retourner au Sénat et être examiné par la Commission des affaires Culturelles. Dans le cas où les sénateurs décident d'ajouter un amendement, le texte devrait alors repasser par l'Assemblée.
Rappelons qu'en parallèle de ce vote, dans le cadre des discussions relatives au Paquet Telecom, le parlement Européen s'est à nouveau prononcé en faveur de l'amendement 138, soumis par Guy Bono, qui compromet le principe de riposte graduée désiré par la France.
S'il venait à être voté à l'Assemblée, le texte de la loi "Création et Internet" devrait retourner au Sénat et être examiné par la Commission des affaires Culturelles. Dans le cas où les sénateurs décident d'ajouter un amendement, le texte devrait alors repasser par l'Assemblée.
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