La Cour d'appel de Paris a finalement donné raison hier à Orange, qui reprend dès aujourd'hui la commercialisation de sa chaine de télévision sportive en exclusivité avec ses offres d'accès à internet. Elle infirme ainsi le premier jugement du Tribunal de commerce de Paris, qui l'avait privé de cette exclusivité et contraint à proposer sa chaine de foot à ses concurrents, en réponse aux plaintes de Free et SFR.
La Ligue de football professionnel (LFP), à qui l'exclusivité a cette année rapporté 668 millions d'euros, est ainsi soulagée. Orange a effectivement négocié sa part des droits sur la ligue 1, l'autorisant à diffuser un match sur Orange Sport le samedi soir, pour 203 millions d'euros.
Les magistrats estiment que "le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaine Orange Sport ne répond pas à la définition de la contrainte," contrairement à ce que prétendent Free et SFR. Ils soulignent de plus que SFR est le seul à proposer la chaine brésilienne TBGI.
Free et SFR avaient annoncé d'avance leur intention de se pourvoir en cassation. La fin de l'exclusivité de l'iPhone, prononcée par le Conseil de la concurrence en fin d'année, n'est quant à elle pas remise en cause.
La Ligue de football professionnel (LFP), à qui l'exclusivité a cette année rapporté 668 millions d'euros, est ainsi soulagée. Orange a effectivement négocié sa part des droits sur la ligue 1, l'autorisant à diffuser un match sur Orange Sport le samedi soir, pour 203 millions d'euros.
Les magistrats estiment que "le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaine Orange Sport ne répond pas à la définition de la contrainte," contrairement à ce que prétendent Free et SFR. Ils soulignent de plus que SFR est le seul à proposer la chaine brésilienne TBGI.
Free et SFR avaient annoncé d'avance leur intention de se pourvoir en cassation. La fin de l'exclusivité de l'iPhone, prononcée par le Conseil de la concurrence en fin d'année, n'est quant à elle pas remise en cause.
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