Des voix continuent de s'élever contre les positions prises dans le cadre de l'Anti-counterfeiting Trade Agreement, l'ACTA. Ce traité international portant sur le droit d'auteur est négocié, à coups de table rondes, entre des Etats comme la Corée du Sud, Singapour, les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse ou encore le Japon. Pour autant certains Etats comme la Chine et l'Inde viennent de s'y opposer.
Il faut dire que ces deux puissances ne sont pas invitées aux négociations et qu'elles voient d'un mauvais oeil un traité qui serait censé jeter les bases d'un droit de propriété culturel mondial. De même, l'OMC se réunit en ce moment et doit évoquer les « aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ». Chacun prend donc ses positions.
Les Etats ne sont d'ailleurs pas les seuls à contester ce traité puisque le journal en ligne The Hill relate que trois lobbys des nouvelles technologies s'opposent à cette vision du droit d'auteur. La Consumer Electronics Association, spécialisée dans l'industrie électronique américaine mais également TechAmerica et la Computer and Communications Industry Association qui comprend Google, Yahoo, Microsoft, Oracle, eBay,AMD, Facebook ont dévoilé leurs vues.
Une fois encore la notion de Fair use (largement invoquée pour YouTube) est au centre de l'argumentaire des anti-ACTA. Cet usage loyal ou équitable est souvent avancé par le site de partage de vidéos comme motif pour ne pas retirer des vidéos. Cette qualification juridique aux Etats-Unis apporte ainsi des limitations et des exceptions aux droits d'auteur. De même, la justice américaine a déjà considéré que le caractère commercial n'était pas un obstacle absolu à l'usage loyal.
Reste à savoir si les dépositaires de l'ACTA sauront faire fléchir leurs positions. Dans le cas contraire, la liste des opposants pourrait, encore une fois s'agrandir un peu plus.
Il faut dire que ces deux puissances ne sont pas invitées aux négociations et qu'elles voient d'un mauvais oeil un traité qui serait censé jeter les bases d'un droit de propriété culturel mondial. De même, l'OMC se réunit en ce moment et doit évoquer les « aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ». Chacun prend donc ses positions.
Les Etats ne sont d'ailleurs pas les seuls à contester ce traité puisque le journal en ligne The Hill relate que trois lobbys des nouvelles technologies s'opposent à cette vision du droit d'auteur. La Consumer Electronics Association, spécialisée dans l'industrie électronique américaine mais également TechAmerica et la Computer and Communications Industry Association qui comprend Google, Yahoo, Microsoft, Oracle, eBay,AMD, Facebook ont dévoilé leurs vues.
Une fois encore la notion de Fair use (largement invoquée pour YouTube) est au centre de l'argumentaire des anti-ACTA. Cet usage loyal ou équitable est souvent avancé par le site de partage de vidéos comme motif pour ne pas retirer des vidéos. Cette qualification juridique aux Etats-Unis apporte ainsi des limitations et des exceptions aux droits d'auteur. De même, la justice américaine a déjà considéré que le caractère commercial n'était pas un obstacle absolu à l'usage loyal.
Reste à savoir si les dépositaires de l'ACTA sauront faire fléchir leurs positions. Dans le cas contraire, la liste des opposants pourrait, encore une fois s'agrandir un peu plus.
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