Cette journée devait être celle des explications et des motivations de la loi Hadopi. Entre les flous juridiques et les délits punissables, il y avait pourtant beaucoup à dire. C'est donc devant un parterre de journalistes déçus que la haute autorité a dévoilé son fonctionnement. Explications.
Juridiquement l'Hadopi ne fonctionnera que sur le délit de défaut de sécurisation de sa connexion Internet (un délit pénal). La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais rappelle : « le titulaire d'un droit d'accès à Internet a la responsabilité de veiller à ce que son accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui porte atteinte à un droit de propriété littéraire ou artistique ». Cette utilisation « interdite » s'avère donc être le P2P.
Chaque internaute va donc devoir veiller à bien sécuriser ses accès. Sur ce point, la présidente affirme « Même une maman dont le fils a téléchargé peut nous envoyer une lettre. Si elle n'en savait rien, cela peut constituer pour nous une sécurisation suffisante ». Les moyens « labellisés » sont donc très loin même si les éditeurs pourront toujours proposer des logiciels pro-hadopi, mais dont la fonctionnement ne pourra être autre chose que du blocage de P2P.
Par extension, puisqu'aucune mesure concrète de sécurisation n'existe encore, on peut donc penser qu'une simple clé Wep pourrait donc faire office de verrou « approuvé ». Une sécurité qui sautera très facilement en cas d'utilisation de logiciels de type Aircrack...50.000 dossiers par jour traités par 3 personnes
Pour autant, l'Hadopi reste droite dans ses bottes en expliquant qu'après remise des dossiers par les ayants-droit, « ce seront 50.000 dossiers qui seront traités par la Commission de protections des droits » explique sa présidente Mireille Imbert-Quaretta. Les 3 personnes de cette commission vont donc devoir appliquer quelques critères de sélection des dossiers pour décider d'un renvoi devant le juge. Sans les nommer, la présidente Quaretta lance seulement qu'« il y aura des critères de sélection... » A ce stade, on se rend compte que le risque est très grand de n'appliquer qu'une justice à plusieurs vitesses. Ces critères décidés uniquement par l'Hadopi seront les seuls motifs pour envoyer un internaute devant la Justice...
Toujours est-il que les ayants-droit vont publier (dans les jours à venir) des procès verbaux (le même droit accordé aux services de Police, ndr) avec l'heure et la date du téléchargement, le segment du fichier et l'identification de l'internaute via... son adresse IP. La présidente assure alors qu'elle sera capable « d'identifier exactement qui sera derrière son ordinateur et qui aura téléchargé le fichier ». Malgré des questions appuyées sur le sujet aucune réponse ni aucun moyen n'a été avancé pour lier une adresse IP (un poste) à un utilisateur.
Le lancement de l'Hadopi laisse donc comme un goût amer. Sans vraiment obtenir de réponses quant à la faisabilité du sujet, l'autorité compte délivrer ses e-mails à une date qu'elle refuse de dévoiler, se réfugiant derrière les premiers PV des ayants-droits. Si la loi a donné un pouvoir considérable à ces derniers, il n'est pas certain qu'à terme l'Hadopi puisse ralentir sensiblement le téléchargement illégal.
Juridiquement l'Hadopi ne fonctionnera que sur le délit de défaut de sécurisation de sa connexion Internet (un délit pénal). La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais rappelle : « le titulaire d'un droit d'accès à Internet a la responsabilité de veiller à ce que son accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui porte atteinte à un droit de propriété littéraire ou artistique ». Cette utilisation « interdite » s'avère donc être le P2P.
Chaque internaute va donc devoir veiller à bien sécuriser ses accès. Sur ce point, la présidente affirme « Même une maman dont le fils a téléchargé peut nous envoyer une lettre. Si elle n'en savait rien, cela peut constituer pour nous une sécurisation suffisante ». Les moyens « labellisés » sont donc très loin même si les éditeurs pourront toujours proposer des logiciels pro-hadopi, mais dont la fonctionnement ne pourra être autre chose que du blocage de P2P.
Par extension, puisqu'aucune mesure concrète de sécurisation n'existe encore, on peut donc penser qu'une simple clé Wep pourrait donc faire office de verrou « approuvé ». Une sécurité qui sautera très facilement en cas d'utilisation de logiciels de type Aircrack...50.000 dossiers par jour traités par 3 personnes
Pour autant, l'Hadopi reste droite dans ses bottes en expliquant qu'après remise des dossiers par les ayants-droit, « ce seront 50.000 dossiers qui seront traités par la Commission de protections des droits » explique sa présidente Mireille Imbert-Quaretta. Les 3 personnes de cette commission vont donc devoir appliquer quelques critères de sélection des dossiers pour décider d'un renvoi devant le juge. Sans les nommer, la présidente Quaretta lance seulement qu'« il y aura des critères de sélection... » A ce stade, on se rend compte que le risque est très grand de n'appliquer qu'une justice à plusieurs vitesses. Ces critères décidés uniquement par l'Hadopi seront les seuls motifs pour envoyer un internaute devant la Justice...
Toujours est-il que les ayants-droit vont publier (dans les jours à venir) des procès verbaux (le même droit accordé aux services de Police, ndr) avec l'heure et la date du téléchargement, le segment du fichier et l'identification de l'internaute via... son adresse IP. La présidente assure alors qu'elle sera capable « d'identifier exactement qui sera derrière son ordinateur et qui aura téléchargé le fichier ». Malgré des questions appuyées sur le sujet aucune réponse ni aucun moyen n'a été avancé pour lier une adresse IP (un poste) à un utilisateur.
Le lancement de l'Hadopi laisse donc comme un goût amer. Sans vraiment obtenir de réponses quant à la faisabilité du sujet, l'autorité compte délivrer ses e-mails à une date qu'elle refuse de dévoiler, se réfugiant derrière les premiers PV des ayants-droits. Si la loi a donné un pouvoir considérable à ces derniers, il n'est pas certain qu'à terme l'Hadopi puisse ralentir sensiblement le téléchargement illégal.
-
Auteur
-
Origine
