Signe qu'elle se met en place progressivement (le dernier décret d'application vient d'être publié), l'Hadopi vient d'envoyer un communiqué sur une nouvelle phase de sa construction. L'autorité lance une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». En détail, elle porte sur le projet qu'avait préparé le spécialiste en sécurité Michel Riguidel.
Ces moyens de sécurisation ou spécifications fonctionnelles sont, en fait, des dispositifs qui vont permettre à un internaute de contrôler ou a priori d'avoir connaissance de l'état de sa connexion Internet. Vu que la loi Hadopi introduit une obligation de sécurisation de cette dernière, ces moyens proposés permettent de classer en deux catégories les internautes qui seront pris dans les mailles du filet.
D'un côté ceux qui auront installé un des logiciels soumis à consultation publique. Selon l'Hadopi, le fait d'avoir « un logiciel labellisé Hadopi constituera un critère d'appréciation positive pour l'Hadopi, si l'internaute met en place un moyen de sécurisation ». Ceux qui n'en ont pas auront donc un certain désavantage dans le traitement de leur dossier. Pour la haute autorité, ce logiciel doit également servir au consommateur à « y voir plus clair dans un marché technique et complexe ».
Pour rappel, l'installation d'un tel logiciel n'est pas obligatoire mais un internaute doit néanmoins sécuriser son accès à internet. Avec une connexion ainsi « sécurisée », il se prémunit contre une utilisation frauduleuse (reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d'une oeuvre protégée par un droit d'auteur) de cette dernière. Concrètement un voisin qui aura installé ce logiciel pourra facilement prouver que sa connexion, Wi-Fi par exemple, a été utilisée sans son consentement pour du téléchargement.
Reste donc à l'Hadopi à labelliser ces moyens. Déjà, les logiciels de protection comme le contrôle parental, un anti-virus, un antispam voire un pare-feu pourront servir de moyens de sécurisation. La consultation est donc ouverte. Les professionnels peuvent soumettre leurs présentations à l'adresse consultation-sfh@hadopi.net jusqu'au 10 septembre.
Ces moyens de sécurisation ou spécifications fonctionnelles sont, en fait, des dispositifs qui vont permettre à un internaute de contrôler ou a priori d'avoir connaissance de l'état de sa connexion Internet. Vu que la loi Hadopi introduit une obligation de sécurisation de cette dernière, ces moyens proposés permettent de classer en deux catégories les internautes qui seront pris dans les mailles du filet.
D'un côté ceux qui auront installé un des logiciels soumis à consultation publique. Selon l'Hadopi, le fait d'avoir « un logiciel labellisé Hadopi constituera un critère d'appréciation positive pour l'Hadopi, si l'internaute met en place un moyen de sécurisation ». Ceux qui n'en ont pas auront donc un certain désavantage dans le traitement de leur dossier. Pour la haute autorité, ce logiciel doit également servir au consommateur à « y voir plus clair dans un marché technique et complexe ».
Pour rappel, l'installation d'un tel logiciel n'est pas obligatoire mais un internaute doit néanmoins sécuriser son accès à internet. Avec une connexion ainsi « sécurisée », il se prémunit contre une utilisation frauduleuse (reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d'une oeuvre protégée par un droit d'auteur) de cette dernière. Concrètement un voisin qui aura installé ce logiciel pourra facilement prouver que sa connexion, Wi-Fi par exemple, a été utilisée sans son consentement pour du téléchargement.
Reste donc à l'Hadopi à labelliser ces moyens. Déjà, les logiciels de protection comme le contrôle parental, un anti-virus, un antispam voire un pare-feu pourront servir de moyens de sécurisation. La consultation est donc ouverte. Les professionnels peuvent soumettre leurs présentations à l'adresse consultation-sfh@hadopi.net jusqu'au 10 septembre.
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