Dans un communiqué sur son =26&cHash=94115fbed6]site, le régulateur de Telecoms, l'Arcep dénonce. « Au terme d'une enquête administrative, l'Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d'abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement ».
Traduction, certains opérateurs font payer en dehors de tout forfait des communications passées vers des numéros fixes dits « géographiques » en 01 à 05 ou non géographiques en 09. Ces appels sont ensuite décomptés comme étant hors-forfait. Une pratique clairement dénoncée par l'Arcep qui a mené une enquête administrative.
Selon le régulateur, ces méthodes dites d'exclusion sont « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires et par suite, dommageables pour les utilisateurs appelants » et doivent donc disparaître rapidement.
L'Arcep invite donc les opérateurs à s'entendre entre eux afin de supprimer ces usages. Sinon, ils devront publier une liste des numéros exclus, ainsi qu'une information sur leur tarification. Un écueil de plus pour les opérateurs qui avaient pourtant juré il y a peu de faire voeu de transparence et de cesser d'utiliser l'appellation « illimitée » dans le cadre de leur forfaits. Raté.
Traduction, certains opérateurs font payer en dehors de tout forfait des communications passées vers des numéros fixes dits « géographiques » en 01 à 05 ou non géographiques en 09. Ces appels sont ensuite décomptés comme étant hors-forfait. Une pratique clairement dénoncée par l'Arcep qui a mené une enquête administrative.
Selon le régulateur, ces méthodes dites d'exclusion sont « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires et par suite, dommageables pour les utilisateurs appelants » et doivent donc disparaître rapidement.
L'Arcep invite donc les opérateurs à s'entendre entre eux afin de supprimer ces usages. Sinon, ils devront publier une liste des numéros exclus, ainsi qu'une information sur leur tarification. Un écueil de plus pour les opérateurs qui avaient pourtant juré il y a peu de faire voeu de transparence et de cesser d'utiliser l'appellation « illimitée » dans le cadre de leur forfaits. Raté.
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