Il s'agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu'un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le site de l'Elysée, un rappel est donc fait des objectifs de la loi et des sanctions en cas de téléchargement illégal d'uvres protégées.
Le communiqué montre ainsi que « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. C'est l'aboutissement d'un long travail pour la protection de la création à l'heure numérique, dont la signature des accords de l'Elysée, en novembre 2007, fut la première étape ». Symbole du fait que l'Hadopi était un vu présidentiel
Rien de bien nouveau donc puisque le gouvernement rappelle la logique de pédagogie de la loi. Ceux qui seront pris dans les filets d'Hadopi « échapperont » au délit pour contrefaçon (ainsi qu'à une sanction plus lourde).
Un rappel est même fait en vue d'encourager l'offre légale. Ainsi, « le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l'année dernière, en mettant en uvre les préconisations de la mission Création et Internet ». Pour autant, le discours reste éloigné de la réalité et des préconisations de la mission Zelnik, censée être le pendant légal de l'Hadopi.
Ce coup d'envoi signifie donc que les premières adresses IP traquées devaient rapidement arriver dans les filets de la société Trident Media Guard (TMG). Ces adresses seront ensuite reportées auprès des ayants-droit qui dresseront un procès-verbal auprès de l'Hadopi. Un pouvoir de police qui va permettre à ces sociétés privées d'avoir une idée du téléchargement français via le P2P.
Le seul moyen d'y échapper, selon Hadopi, est alors de se procurer un logiciel de sécurisation labellisé pour bénéficier d'un « critère d'appréciation positive » lors du traitement d'une infraction. Une échappatoire pas encore tout à fait au point puisque la consultation sur ces logiciels a été lancée... ce mardi.
Le premier à recevoir l'e-mail d'Hadopi serait même déjà connu, selon certaines informations du quotidien La Tribune. Le courrier de cet « élu » devrait arriver le 15 août car la Commission de protection des droits aurait déjà reçu le procès verbal.
Malgré cela, on ne sait pas encore réellement si les premiers e-mails sont déjà partis. Il est fort probable que d'ici deux semaines voire moins, certains auront une petite surprise dans leur boîte électronique. Pour sa part, Clubic est prêt à partager la « douleur » de chacun et à recevoir la lettre hadopienne du ou des malheureux.
Le communiqué montre ainsi que « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. C'est l'aboutissement d'un long travail pour la protection de la création à l'heure numérique, dont la signature des accords de l'Elysée, en novembre 2007, fut la première étape ». Symbole du fait que l'Hadopi était un vu présidentiel
Rien de bien nouveau donc puisque le gouvernement rappelle la logique de pédagogie de la loi. Ceux qui seront pris dans les filets d'Hadopi « échapperont » au délit pour contrefaçon (ainsi qu'à une sanction plus lourde).
Un rappel est même fait en vue d'encourager l'offre légale. Ainsi, « le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l'année dernière, en mettant en uvre les préconisations de la mission Création et Internet ». Pour autant, le discours reste éloigné de la réalité et des préconisations de la mission Zelnik, censée être le pendant légal de l'Hadopi.
Ce coup d'envoi signifie donc que les premières adresses IP traquées devaient rapidement arriver dans les filets de la société Trident Media Guard (TMG). Ces adresses seront ensuite reportées auprès des ayants-droit qui dresseront un procès-verbal auprès de l'Hadopi. Un pouvoir de police qui va permettre à ces sociétés privées d'avoir une idée du téléchargement français via le P2P.
Le seul moyen d'y échapper, selon Hadopi, est alors de se procurer un logiciel de sécurisation labellisé pour bénéficier d'un « critère d'appréciation positive » lors du traitement d'une infraction. Une échappatoire pas encore tout à fait au point puisque la consultation sur ces logiciels a été lancée... ce mardi.
Le premier à recevoir l'e-mail d'Hadopi serait même déjà connu, selon certaines informations du quotidien La Tribune. Le courrier de cet « élu » devrait arriver le 15 août car la Commission de protection des droits aurait déjà reçu le procès verbal.
Malgré cela, on ne sait pas encore réellement si les premiers e-mails sont déjà partis. Il est fort probable que d'ici deux semaines voire moins, certains auront une petite surprise dans leur boîte électronique. Pour sa part, Clubic est prêt à partager la « douleur » de chacun et à recevoir la lettre hadopienne du ou des malheureux.
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