Saisi par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé que les fournisseurs d'accès à Internet avaient l'obligation d'interdire à leurs abonnés d'accéder aux sites de jeux d'argent en ligne n'ayant pas reçu l'agrément officiel pour adresser le public français.
Les sept FAI assignés avaient pourtant fait front unanime pour réfuter la nécessité de mettre en place un dispositif de blocage. Dans leur défense, ils ont notamment argué du fait que l'Arjel ne s'était pas, au préalable, tournée vers les services concernés afin qu'ils empêchent eux même l'accès des internautes français à leurs sites ; refusant ainsi que leur incombe la responsabilité d'actes commis par des tiers aisément identifiables.
Une nouvelle fois, ils ont tenté de faire valoir l'efficacité toute relative du filtrage, les dommages collatéraux qu'il est susceptible d'engendrer, et l'absence de texte régissant précisément la façon dont les frais liés au blocage doivent être compensés.
Ces arguments n'ont pas été retenus par le TGI, qui dans sa décision, respecte l'esprit de l'article 61 de la loi encadrant la libéralisation des jeux d'argent et de hasard sur Internet, en faisant "déréférencer" les sites ne répondant pas aux critères d'agrément de l'Arjel. Au vu des problèmes soulevés par les FAI, le juge a toutefois laissé à ces derniers un délai de deux mois pour la mise en place de ce filtrage, délai au-delà duquel ils encourront une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois.
Une décision somme toute logique, pour une ordonnance en référé qui s'attache aux processus plus qu'au fond du problème. Il pourra par ailleurs être fait appel de cette décision.
Les sept FAI assignés avaient pourtant fait front unanime pour réfuter la nécessité de mettre en place un dispositif de blocage. Dans leur défense, ils ont notamment argué du fait que l'Arjel ne s'était pas, au préalable, tournée vers les services concernés afin qu'ils empêchent eux même l'accès des internautes français à leurs sites ; refusant ainsi que leur incombe la responsabilité d'actes commis par des tiers aisément identifiables.
Une nouvelle fois, ils ont tenté de faire valoir l'efficacité toute relative du filtrage, les dommages collatéraux qu'il est susceptible d'engendrer, et l'absence de texte régissant précisément la façon dont les frais liés au blocage doivent être compensés.
Ces arguments n'ont pas été retenus par le TGI, qui dans sa décision, respecte l'esprit de l'article 61 de la loi encadrant la libéralisation des jeux d'argent et de hasard sur Internet, en faisant "déréférencer" les sites ne répondant pas aux critères d'agrément de l'Arjel. Au vu des problèmes soulevés par les FAI, le juge a toutefois laissé à ces derniers un délai de deux mois pour la mise en place de ce filtrage, délai au-delà duquel ils encourront une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois.
Une décision somme toute logique, pour une ordonnance en référé qui s'attache aux processus plus qu'au fond du problème. Il pourra par ailleurs être fait appel de cette décision.
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