L'Union européenne continue de presser le gouvernement afin d'augmenter la taxation des forfaits Internet proposés par les FAI. Actuellement 50 % de la facture d'un forfait Triple-Play est taxée au taux de TVA de 19,6%, le reste est soumis à une TVA de 5,5 %. L'Europe demande donc à ce que cette part moins taxée soit réduite à 30 ou 40 % de la facture.
Le gouvernement envisagerait donc de durcir sa législation fiscale sur les forfaits Triple-Play. Vu que la loi de Finances 2011 doit être prochainement votée, le débat intéresse les responsables des finances publiques. Pour cause, en cas de rehaussement de la part taxée à 19,6 %, le montant entrant dans les caisses de l'Etat sera logiquement plus conséquent.
La France est donc pressée par l'Europe. A en croire le quotidien Les Echos, la Commission européenne prévoit un « taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet ni sur le téléphone ». Les FAI vont donc avoir la possibilité d'apposer différents degrés de taxation sur leurs forfaits ou bien encore de faire répercuter la hausse via le prix des abonnements Triple-Play.
Du coup, le gouvernent a laissé plusieurs options. Tout d'abord, demander aux FAI d'éditer deux factures au consommateur mais aussi la possibilité de taxer tous ces services à 19,6 %. Une manuvre qui, couplée à la suppression de la TVA réduite sur les chaînes privées, reviendrait à faire entrer 1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.
La dernière solution est donc celle de taxer à 19,6 %, 60 voire 70 % de la facture totale (on parle alors d'assiette de la TVA). Un choix qui devrait avoir pour effet de « calmer » l'Europe sur la question en attendant une décision qui aurait un caractère obligatoire. Par contre, les FAI devront alors juger de la consommation TV, indépendamment de celle d'Internet. Ils pourraient ainsi saler leurs factures.
Toujours est-il que la loi de Finances 2011 doit être présentée en Conseil des ministres le 22 ou le 29 septembre prochain. D'ici là, chacun peut affûter ses arguments.
Le gouvernement envisagerait donc de durcir sa législation fiscale sur les forfaits Triple-Play. Vu que la loi de Finances 2011 doit être prochainement votée, le débat intéresse les responsables des finances publiques. Pour cause, en cas de rehaussement de la part taxée à 19,6 %, le montant entrant dans les caisses de l'Etat sera logiquement plus conséquent.
La France est donc pressée par l'Europe. A en croire le quotidien Les Echos, la Commission européenne prévoit un « taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet ni sur le téléphone ». Les FAI vont donc avoir la possibilité d'apposer différents degrés de taxation sur leurs forfaits ou bien encore de faire répercuter la hausse via le prix des abonnements Triple-Play.
Du coup, le gouvernent a laissé plusieurs options. Tout d'abord, demander aux FAI d'éditer deux factures au consommateur mais aussi la possibilité de taxer tous ces services à 19,6 %. Une manuvre qui, couplée à la suppression de la TVA réduite sur les chaînes privées, reviendrait à faire entrer 1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.
La dernière solution est donc celle de taxer à 19,6 %, 60 voire 70 % de la facture totale (on parle alors d'assiette de la TVA). Un choix qui devrait avoir pour effet de « calmer » l'Europe sur la question en attendant une décision qui aurait un caractère obligatoire. Par contre, les FAI devront alors juger de la consommation TV, indépendamment de celle d'Internet. Ils pourraient ainsi saler leurs factures.
Toujours est-il que la loi de Finances 2011 doit être présentée en Conseil des ministres le 22 ou le 29 septembre prochain. D'ici là, chacun peut affûter ses arguments.
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