Une majorité de députés européens ont signé une déclaration très critique à l'égard de l'ACTA. Cette déclaration écrite n°12 (.pdf) devrait être présentée prochainement devant le Parlement européen. Elle est le signe qu'outre la nature secrète des négociations, le texte soulève de nombreuses critiques.
Précisément, cette déclaration conteste le fait que l'ACTA fasse l'objet de discussions secrètes entre l'Union européenne et une dizaine de pays. Ces députés voient le traité comme un texte « fourre-tout » et veulent également montrer que deux visions s'opposent clairement. D'un côté, une vision modérée soutenue par l'Europe, de l'autre, certains pays comme les Etats-Unis, qui préfèreraient une ligne dure.
Enfin, ces eurodéputés signataires voient d'un mauvais il, l'immixtion de règles internationales dans le droit communautaire. Selon eux, l'ACTA ne « doit pas imposer indirectement l'harmonisation de la législation européenne sur le droit d'auteur, les brevets ou les marques. De même, il ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée ».
Même s'il n'a pas de valeur contraignante, cette déclaration est le signe d'une réelle opposition sur les positions de l'ACTA. Des oppositions qui se font de plus en plus précises à mesures que les fuites s'organisent sur certaines versions du texte...
Précisément, cette déclaration conteste le fait que l'ACTA fasse l'objet de discussions secrètes entre l'Union européenne et une dizaine de pays. Ces députés voient le traité comme un texte « fourre-tout » et veulent également montrer que deux visions s'opposent clairement. D'un côté, une vision modérée soutenue par l'Europe, de l'autre, certains pays comme les Etats-Unis, qui préfèreraient une ligne dure.
Enfin, ces eurodéputés signataires voient d'un mauvais il, l'immixtion de règles internationales dans le droit communautaire. Selon eux, l'ACTA ne « doit pas imposer indirectement l'harmonisation de la législation européenne sur le droit d'auteur, les brevets ou les marques. De même, il ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée ».
Même s'il n'a pas de valeur contraignante, cette déclaration est le signe d'une réelle opposition sur les positions de l'ACTA. Des oppositions qui se font de plus en plus précises à mesures que les fuites s'organisent sur certaines versions du texte...
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