Le Conseil des ministres vient de présenter un nouveau projet de loi qui vise à intégrer rapidement les dispositions du Paquet Telecom. Si ce projet est accepté, il autorisera le gouvernement à adopter des ordonnances pour transposer les mesures européennes en droit français.
Concrètement, les mesures contenues dans le paquet Telecom ne seront pas discutées devant le Parlement (Assemblée + Sénat) et n'auront donc pas de débat. Même si la voie de l'ordonnance permet plus de rapidité dans la transposition, le Paquet doit être intégré au plus tard le 25 mai 2011, certains sujets ne souffriront d'aucune opposition.
Certains points sont pourtant critiques, notamment à propos des « mesures proposées qui ont pour objectif de renforcer la sécurité et le contrôle des équipements mis en oeuvre par les opérateurs qui sont directement impliqués dans les interceptions des communications électroniques prévues par la loi ».
Le risque est donc clair de voir certaines mesures être adoptées à l'insu de tous. Des dispositions portent par exemple sur la surveillance des réseaux au nom de la sécurité intérieure ou de la lutte anti-terroriste. D'autres pourraient promouvoir la pratique du Deep Packet Inspection (DPI), utile pour analyser les paquets qui transitent sur le Web...
Concrètement, les mesures contenues dans le paquet Telecom ne seront pas discutées devant le Parlement (Assemblée + Sénat) et n'auront donc pas de débat. Même si la voie de l'ordonnance permet plus de rapidité dans la transposition, le Paquet doit être intégré au plus tard le 25 mai 2011, certains sujets ne souffriront d'aucune opposition.
Certains points sont pourtant critiques, notamment à propos des « mesures proposées qui ont pour objectif de renforcer la sécurité et le contrôle des équipements mis en oeuvre par les opérateurs qui sont directement impliqués dans les interceptions des communications électroniques prévues par la loi ».
Le risque est donc clair de voir certaines mesures être adoptées à l'insu de tous. Des dispositions portent par exemple sur la surveillance des réseaux au nom de la sécurité intérieure ou de la lutte anti-terroriste. D'autres pourraient promouvoir la pratique du Deep Packet Inspection (DPI), utile pour analyser les paquets qui transitent sur le Web...
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