Le régulateur des Telecoms vient de publier dix propositions sur le sujet de la neutralité du réseau (.pdf). L'Arcep dévoile un document suite à sa consultation organisée sur le sujet. A ce titre, elle précise que l'ensemble des acteurs du secteur ont été entendus : opérateurs de télécommunications, producteurs et fournisseurs de contenus, de services et d'applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics.
L'Arcep donne donc des indications qui pourront être appliquées lorsque le Paquet Telecom sera transposé en France. Précisément, le régulateur préconise la liberté et la qualité dans l'accès à l'internet comme premier postulat. Un client doit donc « pouvoir recevoir et envoyer le contenu de son choix, connecter le matériel de son choix tout en profitant d'une qualité de service suffisante et transparente ».
De même, il ne doit pas exister de « discrimination des flux dans l'accès à l'Internet ». Les exceptions à ce principe sont néanmoins possibles. La gestion du trafic peut être encadrée si elle respecte les critères de « pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence ». Des notions qui restent encore plutôt floues d'autant que ces restrictions paraissent difficilement évitables.
L'Arcep souhaite également une meilleure transparence. Ainsi, les FAI doivent fournir à l'utilisateur final des informations « claires, précises et pertinentes aux services et applications accessibles, à leur qualité de service, à leurs limitations éventuelles ». Ainsi le terme « illimité » ne devrait plus être utilisé si le contrat stipule des limitations comme l'usage raisonnable.
Le risque est ici clairement affiché si les conséquences de cette limitation ont pour effet une coupure temporaire ou une facturation supplémentaire des services. Les FAI et leurs représentants auront donc pour mission de surveiller ces limitations.
Parmi les mesures importantes proposées par le régulateur des Telecoms figurent « le suivi de la qualité de service de l'Internet » utile pour qualifier ce qu'est une bonne (ou mauvaise) qualité de service. Les FAI pourraient ainsi devoir publier périodiquement avec la DGCCRF (Direction de la concurrence) des indicateurs de qualité de service.
Enfin, l'Arcep espère « compléter cette directive pour mieux prendre en compte l'évolution du marché des terminaux, marqué notamment par l'importance croissante des couches logicielles ».
Ces propositions sont donc un point de départ afin que les acteurs adoptent des positions fermes. Ils pourront cependant attendre les conclusions de la consultation européenne. Cette dernière vient seulement de clore l'inscription pour participer à sa consultation.
L'Arcep donne donc des indications qui pourront être appliquées lorsque le Paquet Telecom sera transposé en France. Précisément, le régulateur préconise la liberté et la qualité dans l'accès à l'internet comme premier postulat. Un client doit donc « pouvoir recevoir et envoyer le contenu de son choix, connecter le matériel de son choix tout en profitant d'une qualité de service suffisante et transparente ».
De même, il ne doit pas exister de « discrimination des flux dans l'accès à l'Internet ». Les exceptions à ce principe sont néanmoins possibles. La gestion du trafic peut être encadrée si elle respecte les critères de « pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence ». Des notions qui restent encore plutôt floues d'autant que ces restrictions paraissent difficilement évitables.
L'Arcep souhaite également une meilleure transparence. Ainsi, les FAI doivent fournir à l'utilisateur final des informations « claires, précises et pertinentes aux services et applications accessibles, à leur qualité de service, à leurs limitations éventuelles ». Ainsi le terme « illimité » ne devrait plus être utilisé si le contrat stipule des limitations comme l'usage raisonnable.
Le risque est ici clairement affiché si les conséquences de cette limitation ont pour effet une coupure temporaire ou une facturation supplémentaire des services. Les FAI et leurs représentants auront donc pour mission de surveiller ces limitations.
Parmi les mesures importantes proposées par le régulateur des Telecoms figurent « le suivi de la qualité de service de l'Internet » utile pour qualifier ce qu'est une bonne (ou mauvaise) qualité de service. Les FAI pourraient ainsi devoir publier périodiquement avec la DGCCRF (Direction de la concurrence) des indicateurs de qualité de service.
Enfin, l'Arcep espère « compléter cette directive pour mieux prendre en compte l'évolution du marché des terminaux, marqué notamment par l'importance croissante des couches logicielles ».
Ces propositions sont donc un point de départ afin que les acteurs adoptent des positions fermes. Ils pourront cependant attendre les conclusions de la consultation européenne. Cette dernière vient seulement de clore l'inscription pour participer à sa consultation.
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