Les 400 clients qui exigeaient du groupe 3 Suisses qu'il honore les commandes enregistrées sur un téléviseur LCD 132 cm proposé à prix cassé pendant quelques jours sur son site Internet n'obtiendront pas gain de cause. Le juge de proximité de Roubaix a finalement décidé de se ranger du côté du spécialiste de la vente à distance, qui a fait valoir une « erreur d'affichage » et un « prix manifestement dérisoire » pour obtenir l'annulation de la vente.
En août 2009, quelques internautes découvrent, par le biais de publicités affichées sur le Web pour le compte du site marchand des 3 Suisses, la présence au catalogue de ce dernier d'un téléviseur Samsung 132 cm, affiché à prix cassé : 179,99 euros, au lieu de 1899,99, soit une réduction de plus de 90%. Sans forcément toujours croire à leur bonne fortune, nombreux sont ceux qui décident de passer commande.
Bouche à oreille aidant, l'affaire parvient aux oreilles de quelques journalistes qui contactent alors le service client des 3 Suisses, lequel leur confirme dans un premier temps la validité de cette offre exceptionnelle, information également obtenue par certains des clients. Deux jours plus tard, la direction du groupe réagit et publie une note d'information visant à mettre un terme à l'engouement des internautes. Elle invoque alors une erreur de saisie au niveau des prix et explique que de ce fait, les commandes ne pourront pas être honorées.
"Suite à une erreur d'affichage sur notre site www.3suisses.fr, le téléviseur SAMSUNG LE52B620 a été proposé au prix de 179,99 euros alors qu'il était en réalité de 1799 euros. Le caractère dérisoire de ce prix résulte d'une erreur manifeste qui depuis a été corrigée", expliquait alors l'entreprise.
Le choix des termes n'a ici rien d'anodin. La loi française indique effet qu'en cas d'erreur d'affichage sur un prix, le commerçant est tenu d'honorer la vente, sauf si cette erreur est "manifeste" et ne peut laisser place au doute. "Il est d'usage, en présence d'un produit indiqué à deux prix différents, de faire payer le prix le plus favorable au consommateur (sauf erreur manifeste, par exemple un téléviseur à 10 euros)", indique par exemple la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).Un 52 pouces à 179,99 euros, trop beau pour être vrai ?
Partant du principe que ce prix cassé est resté en ligne pendant plusieurs jours et a fait l'objet de bannières publicitaires en ligne, quelque 400 consommateurs décident fin novembre d'attaquer le groupe 3 Suisses en justice, de façon à obtenir que ce dernier honore la vente. D'après le marchand, 21 000 internautes avaient alors passé commande de plus de 46 000 téléviseurs achetés auprès du fournisseur au prix unitaire de 1200 euros hors taxe.
"Nous attaquons car il n'y avait pas d'erreur manifeste de la part des 3 Suisses puisque le prix d'origine indiqué était le bon, tout va se jouer autour de la promotion de 90% affichée par les trois Suisses sur ce prix, qui nous paraît plausible à cette époque de l'année", faisait alors valoir l'avocat des plaignants.
L'argument n'aura finalement pas été retenu. Dans sa décision du 10 septembre 2010, le juge de proximité de Roubaix frappe en effet le contrat de vente passé entre les 3 Suisses et les plaignants de « nullité pour vil prix ». « En l'espèce, il ne s'agit pas de considérer le prix de vente initial du téléviseur qui est réel et sérieux mais son prix remisé qui est générateur du contrat de vente. Ce prix remisé résulte d'une erreur de saisie informatique, il est vendu à un prix bien plus élevé par les autres commerçants et, il est vil car la contrepartie attendue de la vente à un tel prix n'existe pas », fait-il valoir dans son jugement, dont Clubic a eu connaissance. Les plaignants sont donc déboutés et condamnés aux dépens.
« La fin de cette action contre les 3 Suisses me laisse un sentiment d'amertume vis-à-vis de la justice, mais aussi vis-à-vis des lois du commerce. Il apparaît indéniable qu'une entreprise peut se tromper et faire des erreurs sans avoir de compte à rendre, mais l'inverse n'est pas vrai », regrette l'un des instigateurs de la procédure judiciaire engagée contre le commerçant.
En août 2009, quelques internautes découvrent, par le biais de publicités affichées sur le Web pour le compte du site marchand des 3 Suisses, la présence au catalogue de ce dernier d'un téléviseur Samsung 132 cm, affiché à prix cassé : 179,99 euros, au lieu de 1899,99, soit une réduction de plus de 90%. Sans forcément toujours croire à leur bonne fortune, nombreux sont ceux qui décident de passer commande.
Bouche à oreille aidant, l'affaire parvient aux oreilles de quelques journalistes qui contactent alors le service client des 3 Suisses, lequel leur confirme dans un premier temps la validité de cette offre exceptionnelle, information également obtenue par certains des clients. Deux jours plus tard, la direction du groupe réagit et publie une note d'information visant à mettre un terme à l'engouement des internautes. Elle invoque alors une erreur de saisie au niveau des prix et explique que de ce fait, les commandes ne pourront pas être honorées.
"Suite à une erreur d'affichage sur notre site www.3suisses.fr, le téléviseur SAMSUNG LE52B620 a été proposé au prix de 179,99 euros alors qu'il était en réalité de 1799 euros. Le caractère dérisoire de ce prix résulte d'une erreur manifeste qui depuis a été corrigée", expliquait alors l'entreprise.
Le choix des termes n'a ici rien d'anodin. La loi française indique effet qu'en cas d'erreur d'affichage sur un prix, le commerçant est tenu d'honorer la vente, sauf si cette erreur est "manifeste" et ne peut laisser place au doute. "Il est d'usage, en présence d'un produit indiqué à deux prix différents, de faire payer le prix le plus favorable au consommateur (sauf erreur manifeste, par exemple un téléviseur à 10 euros)", indique par exemple la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).Un 52 pouces à 179,99 euros, trop beau pour être vrai ?
Partant du principe que ce prix cassé est resté en ligne pendant plusieurs jours et a fait l'objet de bannières publicitaires en ligne, quelque 400 consommateurs décident fin novembre d'attaquer le groupe 3 Suisses en justice, de façon à obtenir que ce dernier honore la vente. D'après le marchand, 21 000 internautes avaient alors passé commande de plus de 46 000 téléviseurs achetés auprès du fournisseur au prix unitaire de 1200 euros hors taxe.
"Nous attaquons car il n'y avait pas d'erreur manifeste de la part des 3 Suisses puisque le prix d'origine indiqué était le bon, tout va se jouer autour de la promotion de 90% affichée par les trois Suisses sur ce prix, qui nous paraît plausible à cette époque de l'année", faisait alors valoir l'avocat des plaignants.
L'argument n'aura finalement pas été retenu. Dans sa décision du 10 septembre 2010, le juge de proximité de Roubaix frappe en effet le contrat de vente passé entre les 3 Suisses et les plaignants de « nullité pour vil prix ». « En l'espèce, il ne s'agit pas de considérer le prix de vente initial du téléviseur qui est réel et sérieux mais son prix remisé qui est générateur du contrat de vente. Ce prix remisé résulte d'une erreur de saisie informatique, il est vendu à un prix bien plus élevé par les autres commerçants et, il est vil car la contrepartie attendue de la vente à un tel prix n'existe pas », fait-il valoir dans son jugement, dont Clubic a eu connaissance. Les plaignants sont donc déboutés et condamnés aux dépens.
« La fin de cette action contre les 3 Suisses me laisse un sentiment d'amertume vis-à-vis de la justice, mais aussi vis-à-vis des lois du commerce. Il apparaît indéniable qu'une entreprise peut se tromper et faire des erreurs sans avoir de compte à rendre, mais l'inverse n'est pas vrai », regrette l'un des instigateurs de la procédure judiciaire engagée contre le commerçant.
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