Après avoir eu une position plus que partagée sur la procédure et l'envoi des e-mails dans le cadre de la riposte graduée, Free rentre dans le rang. Après les rumeurs insistantes évoquant les premiers envois d'e-mails, cette fois la confirmation a été donnée.« Nous allons commencer à envoyer des e-mails ce lundi » explique l'opérateur dans les colonnes du site Les Echos. Il faut dire que face aux imprécisions de la loi Hadopi, un décret a été publié par le Gouvernement. Ce dernier oblige clairement les FAI à envoyer les e-mails communiqués par la haute autorité.
A propos du décret, Xavier Niel explique : « Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal. Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n'était ni marketing ni financière. Nous n'avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l'autorité indépendante qu'est la Hadopi sont constructives ».
Juridiquement, la position est tenable. L'opérateur peut agir en utilisant le droit communautaire et saisir la Cour de Justice de l'Union européenne voire le Conseil d'Etat. Free invoquerait ainsi la méconnaissance d'une directive européenne pour rendre son jugement.
Enfin, Xavier Niel n'oublie de donner quelques petits coups de couteau dans la loi Hadopi. Il estime : « Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage. Je pense qu'il faudrait revenir à l'intention première et avoir une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs, et non pas un simulacre de discussion comme cela s'est passé. Nous n'avons pas eu d'échanges avec le ministère de la Culture sur l'indemnisation, qui est de droit ».
Pourtant sur ce dernier point, Frédéric Mitterrand a toujours expliqué être en étroite discussion avec tous les FAI... Reste donc à savoir qui joue un double-jeu.
A propos du décret, Xavier Niel explique : « Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal. Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n'était ni marketing ni financière. Nous n'avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l'autorité indépendante qu'est la Hadopi sont constructives ».
Juridiquement, la position est tenable. L'opérateur peut agir en utilisant le droit communautaire et saisir la Cour de Justice de l'Union européenne voire le Conseil d'Etat. Free invoquerait ainsi la méconnaissance d'une directive européenne pour rendre son jugement.
Enfin, Xavier Niel n'oublie de donner quelques petits coups de couteau dans la loi Hadopi. Il estime : « Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage. Je pense qu'il faudrait revenir à l'intention première et avoir une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs, et non pas un simulacre de discussion comme cela s'est passé. Nous n'avons pas eu d'échanges avec le ministère de la Culture sur l'indemnisation, qui est de droit ».
Pourtant sur ce dernier point, Frédéric Mitterrand a toujours expliqué être en étroite discussion avec tous les FAI... Reste donc à savoir qui joue un double-jeu.
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