Les modalités d'application de la « Carte Musique », un dispositif visant à développer l'appétit des internautes pour les offres de musique légale en ligne, viennent d'être précisées par le gouvernement au travers d'un décret publié au Journal Officiel du 26 octobre. Le lancement officiel est censé intervenir le 28 octobre prochain.
Issue de la mission Zelnik, mandatée par le ministère de la Culture pendant les débats relatifs à la loi Hadopi, celle qu'on appelait alors la « Carte Musique Jeune » permettra par exemple d'accéder à l'équivalent de 50 euros de musique en ligne (soit une cinquantaine de titres) pour un montant de 25 euros. La différence de prix, soit 25 euros, sera subventionnée par l'Etat et par les éditeurs de service, impliqués à hauteur de 20% du montant attribué, la contribution pouvant prendre la forme d'opérations de promotion de l'offre.
La Carte sera commercialisée directement par les éditeurs de services français ou européens qui désirent adhérer à la démarche. Elle sera réservée aux internautes français âgés de 12 à 25 ans, dans la limite d'une carte par personne et par an. Au niveau national, le décret précise que le dispositif est limité à un million de cartes attribué par an, chaque carte ouvrant droit à une subvention maximale de 25 euros.
« L'offre est composée d'oeuvres musicales émanant des catalogues de plus de cinq auteurs, artistes-interprètes ou leurs ayants droit, et de plus de trois producteurs de phonogrammes », précise le décret, qui insiste par ailleurs pour que les « oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale » profitent dans le cadre de la Carte d'un certain niveau de visibilité dès lors qu'on touche à la musique dite de variété.
L'offre devra par ailleurs recevoir un label attribué par l'Hadopi. Les caractéristiques de ce dernier n'ayant pas encore été déterminées, l'éditeur devra solliciter l'attribution de ce label et, en l'attendant, attester « sur l'honneur que l'intégralité de l'offre de musique présente sur son site internet est proposée avec l'autorisation des titulaires des droits ».
« Les éditeurs de services contribuent au financement de l'offre à hauteur de 20 % de son montant, le montant pouvant être atteint grâce aux contributions des ayants droit », précise-t-il encore. Toujours sur le plan financier, il est prévu qu'un même éditeur de service ne puisse recevoir plus de 5 millions d'euros de subvention, une mesure évidemment prise pour éviter qu'un seul acteur ne profite des bénéfices de l'opération. Le dispositif est pour l'instant programmé pour une durée de deux ans.
Issue de la mission Zelnik, mandatée par le ministère de la Culture pendant les débats relatifs à la loi Hadopi, celle qu'on appelait alors la « Carte Musique Jeune » permettra par exemple d'accéder à l'équivalent de 50 euros de musique en ligne (soit une cinquantaine de titres) pour un montant de 25 euros. La différence de prix, soit 25 euros, sera subventionnée par l'Etat et par les éditeurs de service, impliqués à hauteur de 20% du montant attribué, la contribution pouvant prendre la forme d'opérations de promotion de l'offre.
La Carte sera commercialisée directement par les éditeurs de services français ou européens qui désirent adhérer à la démarche. Elle sera réservée aux internautes français âgés de 12 à 25 ans, dans la limite d'une carte par personne et par an. Au niveau national, le décret précise que le dispositif est limité à un million de cartes attribué par an, chaque carte ouvrant droit à une subvention maximale de 25 euros.
« L'offre est composée d'oeuvres musicales émanant des catalogues de plus de cinq auteurs, artistes-interprètes ou leurs ayants droit, et de plus de trois producteurs de phonogrammes », précise le décret, qui insiste par ailleurs pour que les « oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale » profitent dans le cadre de la Carte d'un certain niveau de visibilité dès lors qu'on touche à la musique dite de variété.
L'offre devra par ailleurs recevoir un label attribué par l'Hadopi. Les caractéristiques de ce dernier n'ayant pas encore été déterminées, l'éditeur devra solliciter l'attribution de ce label et, en l'attendant, attester « sur l'honneur que l'intégralité de l'offre de musique présente sur son site internet est proposée avec l'autorisation des titulaires des droits ».
« Les éditeurs de services contribuent au financement de l'offre à hauteur de 20 % de son montant, le montant pouvant être atteint grâce aux contributions des ayants droit », précise-t-il encore. Toujours sur le plan financier, il est prévu qu'un même éditeur de service ne puisse recevoir plus de 5 millions d'euros de subvention, une mesure évidemment prise pour éviter qu'un seul acteur ne profite des bénéfices de l'opération. Le dispositif est pour l'instant programmé pour une durée de deux ans.
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