Depuis l'annonce des détails de la taxe « Google » et de son vote la semaine dernière auprès de la commission des finances du Sénat, les inquiétudes se multiplient. Dans un communiqué commun, des associations de professionnels du secteur (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique, SRI mais aussi l'UDA) critiquent la position adoptée par Philipe Marini (UMP).En détail, la proposition vise à créer deux nouvelles taxes, l'une de 0,5% sur les échanges commerciaux entre professionnels. Une autre contribue à taxer à hauteur de 1% tout achat de publicité sur Internet.
En instaurant ce système, le Sénat cherche ainsi à taxer les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon ont même été clairement évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.
Les associations de professionnels décrivent des taxes « adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique. Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée ».
L'appel au calme est donc lancé pour « éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l'économie numérique ». Une position déjà affirmée par l'IAB (Interactive Advertising Bureau) au début du mois de novembre. L'association avait fait valoir que les grands groupes ne subiront pas l'impact de la taxe. Seuls les petits annonceurs seraient touchés...
Reste à savoir quelle écoute réservera le Sénat à ces doléances. Le projet est à nouveau en débat en ce moment même dans le cadre du vote du budget de l'Etat pour 2011.
En instaurant ce système, le Sénat cherche ainsi à taxer les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon ont même été clairement évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.
Les associations de professionnels décrivent des taxes « adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique. Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée ».
L'appel au calme est donc lancé pour « éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l'économie numérique ». Une position déjà affirmée par l'IAB (Interactive Advertising Bureau) au début du mois de novembre. L'association avait fait valoir que les grands groupes ne subiront pas l'impact de la taxe. Seuls les petits annonceurs seraient touchés...
Reste à savoir quelle écoute réservera le Sénat à ces doléances. Le projet est à nouveau en débat en ce moment même dans le cadre du vote du budget de l'Etat pour 2011.
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