Le ministère de la Culture et l'Hadopi avaient indiqué qu'une place serait réservée à la promotion de l'offre légale sur Internet. Le pendant « incitatif » à la loi Hadopi regroupe désormais la Carte Musique et la labellisation de certains sites proposant du téléchargement légal et de la vidéo à la demande.Le décret n° 2010-1366 paru au Journal officiel instaure donc un processus de labellisation pour toute « personne dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne ». Une acception plutôt large pour un label qui ne sera finalement pas accordé à un site mais à une liste d'oeuvres déclarées.
Concrètement, un éditeur devra former un dossier comprenant la liste des oeuvres à labelliser. Ces dernières devant être proposées « avec l'autorisation des titulaires des droits », précise le décret. Une déclaration a priori qui peut ne pas être contrôlée par Hadopi. L'autorité publiera ensuite cette liste sur son site. En cas d'objection, il revient aux ayants-droit de se manifester et de contester cette mise en ligne.
Sur la forme, ce label sera visible par un « signe distinctif » sur le site proposant les oeuvres au téléchargement. Le but de la manoeuvre est donc de mettre en avant les supports légaux et de tenter de donner des éléments de compréhension visibles pour un internaute néophyte.
Pourtant, malgré cette nouvelle dénomination, c'est un autre label qui toujours est attendu, celui de logiciels dits de sécurisation. Ces derniers sont censés représenter une maille importante du filet Hadopi et devaient être mis en place afin qu'un internaute puisse montrer patte blanche en cas de doute de l'Hadopi sur son activité. Selon les mots du maître d'ouvrage du projet, Michel Riguidel, ces logiciels ne devraient arriver que d'ici mars ou juin 2011
Concrètement, un éditeur devra former un dossier comprenant la liste des oeuvres à labelliser. Ces dernières devant être proposées « avec l'autorisation des titulaires des droits », précise le décret. Une déclaration a priori qui peut ne pas être contrôlée par Hadopi. L'autorité publiera ensuite cette liste sur son site. En cas d'objection, il revient aux ayants-droit de se manifester et de contester cette mise en ligne.
Sur la forme, ce label sera visible par un « signe distinctif » sur le site proposant les oeuvres au téléchargement. Le but de la manoeuvre est donc de mettre en avant les supports légaux et de tenter de donner des éléments de compréhension visibles pour un internaute néophyte.
Pourtant, malgré cette nouvelle dénomination, c'est un autre label qui toujours est attendu, celui de logiciels dits de sécurisation. Ces derniers sont censés représenter une maille importante du filet Hadopi et devaient être mis en place afin qu'un internaute puisse montrer patte blanche en cas de doute de l'Hadopi sur son activité. Selon les mots du maître d'ouvrage du projet, Michel Riguidel, ces logiciels ne devraient arriver que d'ici mars ou juin 2011
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