Mise à jour : OVH a rendu publiques mercredi après-midi les décisions émises par les tribunaux de grande instance de Paris et de Lille, qui confirment le refus de prononcer une éventuelle interdiction d'hébergement sans procédure contradictoire.
A Paris (PDF), le juge a estimé que les éléments fournis ne permettaient pas de se prononcer sans cette procédure et a fait valoir qu'il appartenait à la société ayant passé commande de cet hébergement à OVH de « communiquer les données de nature à permettre l'identification de l'auteur ayant contribué à la création du contenu litigieux », de façon à ce que cet auteur soit impliqué dans les débats.
A Lille (PDF), la réponse est plus catégorique. « Il n'appartient pas au tribunal (..) de dire si la situation décrite est ou non constitutive d'un trouble manifestement illicite. Il appartient en revanche à la société requérante (OVH, ndlr), si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d'elle même suspendre l'hébergement des sites Wikileaks, sans nécessité d'une autorisation judiciaire pour ce faire ». Un point qu'OVH ne semble justement pas désireux de trancher lui-même...Publication initiale, 7 décembre, 8h30.
La justice française n'a pour l'instant pas accepté de se prononcer en référé sur le sort des données du site Wikileaks stockées en France. Saisie en référé vendredi par le lillois OVH, elle a en effet fait valoir que l'affaire méritait un débat contradictoire qui ne pouvait être conduit dans le cadre d'une telle procédure. Pour l'instant, les éléments de Wikileaks qui sont hébergés chez OVH le resteront, au grand dam du ministre de l'Industrie Eric Besson qui, mardi soir, s'est redit "choqué" par l'idée que des informations violant le secret diplomatique soient accessibles en ligne par l'entremise d'une société française.Vendredi, Eric Besson demande au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) de l'éclairer sur les voies à suivre pour obtenir que Wikileaks soit évincé du territoire français. Directement visé, OVH indique dans la foulée qu'il ne lui appartient pas de juger de la légalité des informations véhiculées par le site et fait savoir qu'il en appellera à la justice.
D'après un nouveau communiqué émis lundi soir par le patron d'OVH, un premier recours a été déposé à Lille vendredi après-midi. Celui-ci a été immédiatement rejeté, au motif qu'il était incomplet. Deux autres dossiers ont alors été préparés puis déposés lundi devant les tribunaux de grande instance de Lille et de Paris. Le premier l'a également rejeté, tandis que le second a fait valoir « qu'un tel dossier nécessitait un débat contradictoire », selon les propos d'Octave Klaba.
« Nous avons décidé d'utiliser la procédure sur requête qui permet de demander l'avis d'un juge rapidement et sans discussion contradictoire. Nous n'avons pas fait la procédure en référé, car elle demande qu'une partie assigne en justice une autre partie. En suite seulement le débat contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer », explique-t-il encore, avant de justifier sa démarche : « comme Ovh n'est ni pour ni contre ce site, nous n'avons pas à assigner notre client ».
OVH réaffirme par ailleurs son intention de suivre à la lettre une éventuelle décision de justice. Reste à voir si - et quand - cette dernière interviendra.
A Paris (PDF), le juge a estimé que les éléments fournis ne permettaient pas de se prononcer sans cette procédure et a fait valoir qu'il appartenait à la société ayant passé commande de cet hébergement à OVH de « communiquer les données de nature à permettre l'identification de l'auteur ayant contribué à la création du contenu litigieux », de façon à ce que cet auteur soit impliqué dans les débats.
A Lille (PDF), la réponse est plus catégorique. « Il n'appartient pas au tribunal (..) de dire si la situation décrite est ou non constitutive d'un trouble manifestement illicite. Il appartient en revanche à la société requérante (OVH, ndlr), si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d'elle même suspendre l'hébergement des sites Wikileaks, sans nécessité d'une autorisation judiciaire pour ce faire ». Un point qu'OVH ne semble justement pas désireux de trancher lui-même...Publication initiale, 7 décembre, 8h30.
La justice française n'a pour l'instant pas accepté de se prononcer en référé sur le sort des données du site Wikileaks stockées en France. Saisie en référé vendredi par le lillois OVH, elle a en effet fait valoir que l'affaire méritait un débat contradictoire qui ne pouvait être conduit dans le cadre d'une telle procédure. Pour l'instant, les éléments de Wikileaks qui sont hébergés chez OVH le resteront, au grand dam du ministre de l'Industrie Eric Besson qui, mardi soir, s'est redit "choqué" par l'idée que des informations violant le secret diplomatique soient accessibles en ligne par l'entremise d'une société française.Vendredi, Eric Besson demande au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) de l'éclairer sur les voies à suivre pour obtenir que Wikileaks soit évincé du territoire français. Directement visé, OVH indique dans la foulée qu'il ne lui appartient pas de juger de la légalité des informations véhiculées par le site et fait savoir qu'il en appellera à la justice.
D'après un nouveau communiqué émis lundi soir par le patron d'OVH, un premier recours a été déposé à Lille vendredi après-midi. Celui-ci a été immédiatement rejeté, au motif qu'il était incomplet. Deux autres dossiers ont alors été préparés puis déposés lundi devant les tribunaux de grande instance de Lille et de Paris. Le premier l'a également rejeté, tandis que le second a fait valoir « qu'un tel dossier nécessitait un débat contradictoire », selon les propos d'Octave Klaba.
« Nous avons décidé d'utiliser la procédure sur requête qui permet de demander l'avis d'un juge rapidement et sans discussion contradictoire. Nous n'avons pas fait la procédure en référé, car elle demande qu'une partie assigne en justice une autre partie. En suite seulement le débat contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer », explique-t-il encore, avant de justifier sa démarche : « comme Ovh n'est ni pour ni contre ce site, nous n'avons pas à assigner notre client ».
OVH réaffirme par ailleurs son intention de suivre à la lettre une éventuelle décision de justice. Reste à voir si - et quand - cette dernière interviendra.
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Auteur
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