La commission mixte paritaire, chargée lundi d'harmoniser les vues de l'Assemblée nationale et du Sénat autour du budget 2011 de l'Etat, a entériné le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Issue de la mission Zelnik, cette proposition défendue par le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), vise à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées.
Parfois surnommée "taxe Google", elle devrait selon son instigateur permettre de faire rentrer de 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Lundi, une soixantaine d'entrepreneurs du Net signaient dans les colonnes du quotidien La Tribune un appel dénonçant les effets pervers de cette mesure, dont ils estiment qu'elle entraînera une perte de compétitivité des acteurs français du Web et une incitation à la délocalisation.
« Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée », faisaient valoir courant novembre les professionnels français de la publicité en ligne.
Désormais validé par la CMP, le budget 2011 fera l'objet d'un nouveau vote solennel devant les deux chambres qui composent le Parlement mercredi, avant d'être définitivement adopté. Lundi, cette commission composée de sept sénateurs et de sept députés s'est également prononcée en faveur de l'arrêt total de la publicité sur le réseau France Télévisions au 1er janvier 2016.
Parfois surnommée "taxe Google", elle devrait selon son instigateur permettre de faire rentrer de 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Lundi, une soixantaine d'entrepreneurs du Net signaient dans les colonnes du quotidien La Tribune un appel dénonçant les effets pervers de cette mesure, dont ils estiment qu'elle entraînera une perte de compétitivité des acteurs français du Web et une incitation à la délocalisation.
« Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée », faisaient valoir courant novembre les professionnels français de la publicité en ligne.
Désormais validé par la CMP, le budget 2011 fera l'objet d'un nouveau vote solennel devant les deux chambres qui composent le Parlement mercredi, avant d'être définitivement adopté. Lundi, cette commission composée de sept sénateurs et de sept députés s'est également prononcée en faveur de l'arrêt total de la publicité sur le réseau France Télévisions au 1er janvier 2016.
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