Le dossier était dans les cartons de l'Union européenne mais étaient voué à ressortir. Le Parlement européen vient de donner son accord à la conclusion du traité Swift II, un protocole d'échanges d'informations sur des données bancaires. Après les dérives du premier texte, les eurodéputés ont, semble-t-il, fait le choix d'instaurer des garde-fous.
Pour rappel, les accords Swift ont été instaurés après les attentats du 11 septembre 2001 entre l'Europe et les Etats-Unis. L'administration Bush avait alors lancé une guerre contre le terrorisme en souhaitant non seulement combattre sur le terrain militaire mais également connaître les ramifications financières de la « nébuleuse Al-Quaeda ».
Dans cette optique le traité Swift a donc été passé entre les deux continents afin de faire remonter d'éventuels échanges bancaires entre des personnes ou groupements soupçonnés de terrorisme. L'objectif étant de frapper ces réseaux au niveau de leur financement et ainsi de retracer les soutiens et les amitiés.
A ce sujet, Alex Türk, président de la Cnil avait fait quelques révélations au sujet de l'accord Swift I. Lors d'un tête-à-tête avec certains journalistes pendant les Assises de la Sécurité, il exprimait ses regrets : « cela a été fait dans la précipitation et il manquait de règles pour encadrer ces échanges d'informations. Vu que l'Europe avait ouvert ses informations, les services américains se sont mis à tout regarder
»
L'accord Swift II promet donc de partir sur de nouvelles bases. Selon le
site du Parlement européen : « l'accord ne couvrira pas les transactions financières intra-européennes mais seulement les données concernant les mouvements impliquant des pays tiers ». De même, le traité prévoit l'élimination, à terme, des transferts de données « en vrac ».
A ce titre, l'Europe pourrait se doter d' « une structure permettant d'analyser les données sur son sol et ne transmettrait alors que les informations relatives à une piste terroriste précise ». Enfin, un représentant de l'UE aux Etats-Unis serait constamment présent pour surveiller l'utilisation des données.
Swift II devrait entrer en vigueur le premier août, pour une durée de cinq ans, et sera ensuite renouvelable année par année. Reste à savoir si ces garde-fous seront suffisants pour une bonne protection des intérêts et des données de chacun.
