le 24/05/2010 à 22:36
Un projet de loi vise à lever l'anonymat des blogueurs
Au motif que le droit de réponse n'est pas appliqué sur Internet, le sénateur Jean-Louis Masson (UMP) a introduit un nouveau projet de loi visant les blogs. Le sénateur de la Moselle a donc présenté une proposition en vue de rendre les blogueurs responsables de leurs écrits, en levant leur anonymat.
La loi LCEN (confiance dans l'économie numérique) introduisait des limitations en matière d'identification pour les blogueurs. Ainsi, ces écrivains non-professionnels doivent seulement « tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur ». Mais face à certains dérapages et à la difficulté d'identifier certaines sources d'informations, le sénateur souhaite durcir la législation.
Pour Jean-Louis Masson : « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Histoire « d'ouvrir le dialogue » mais également de mieux les identifier.
Certains internautes soutiennent déjà le projet. Le blogueur Serge Faubert rappelle les lois sur la presse et sur la confiance dans l'économie numérique qui régissent l'expression publique sur Internet. Il précise que « si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme je pense à l'adresse et au téléphone- elle n'est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d'expression. » Il tient donc à rappeler qu'écrire s'accompagne d'obligations.
Pour autant, cette proposition fait débat puisqu'outre le fait que le droit de réponse existe déjà sur Internet par le biais des commentaires et des messages privés, elle laisse planer un doute quant aux conséquences sur la liberté de ton et d'expression. A l'heure où certains sont licenciés pour des propos déplaisants tenus sur Facebook, le risque est donc clair d'ouvrir la porte à un encadrement du Web.
La loi LCEN (confiance dans l'économie numérique) introduisait des limitations en matière d'identification pour les blogueurs. Ainsi, ces écrivains non-professionnels doivent seulement « tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur ». Mais face à certains dérapages et à la difficulté d'identifier certaines sources d'informations, le sénateur souhaite durcir la législation.
Pour Jean-Louis Masson : « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Histoire « d'ouvrir le dialogue » mais également de mieux les identifier.
Certains internautes soutiennent déjà le projet. Le blogueur Serge Faubert rappelle les lois sur la presse et sur la confiance dans l'économie numérique qui régissent l'expression publique sur Internet. Il précise que « si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme je pense à l'adresse et au téléphone- elle n'est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d'expression. » Il tient donc à rappeler qu'écrire s'accompagne d'obligations.
Pour autant, cette proposition fait débat puisqu'outre le fait que le droit de réponse existe déjà sur Internet par le biais des commentaires et des messages privés, elle laisse planer un doute quant aux conséquences sur la liberté de ton et d'expression. A l'heure où certains sont licenciés pour des propos déplaisants tenus sur Facebook, le risque est donc clair d'ouvrir la porte à un encadrement du Web.
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