Il n'y aura finalement eu ni revirement d'opinion au sein de la majorité, ni arrivée surprise de députés de l'opposition au moment du vote qui, conformément aux souhaits du gouvernement, a entériné le second volet du projet de loi Hadopi, dont nous exposions ce matin les enjeux. A la sortie de l'hémicycle, aucun ministre, mais quelques-uns des députés les plus actifs au cours des cent heures de débats suscités par la loi s'exprimaient volontiers.
Philippe Gosselin, député UMP, est le premier à répondre à nos questions. Il se dit ravi de ce "vote sans surprise", et parle d'un texte "équilibré, qui complète largement la loi votée au mois de juin". La loi n'est pas gravée dans le marbre, tempère-t-il, il faudra sans doute y revenir, voir à l'usage, mais on a déjà de bons éléments pour commencer se félicite-t-il.
Patrick Bloche (SRC) adopte un ton différent. Pour lui, la loi n'est qu'un effet d'annonce. "Une fois votée, elle va se perdre dans les sables et ne sera jamais appliquée", pronostique-t-il en rappelant l'exemple de la loi sur le fichier ADN.
Les principaux perdants de l'affaire seraient selon lui les artistes. "On retarde la nécessaire adaptation du droit d'auteur", déplore le député, qui estime que la mission Zelnick aurait dû être le point de départ, et non le complément, du projet de loi "Création et Internet". "Il faut trouver les modes de rémunération qui correspondent à cette économie du partage et de l'échange", conclut-il non sans regretter que seuls des représentants du gouvernement et des maison de disque participent à la mission qui, peut-être, donnera naissance à la loi Hadopi 3.
L'ex communiste Jean-Pierre Brard se prête lui aussi au jeu des questions réponses, avec la belle verve qui lui a valu, tout au long des débats, la sympathie de nombreux internautes opposés au projet. Fustigeant ce qu'il qualifie de "loi de répression", il terminera sur une note positive. "Ces débats ont donné le temps aux internautes de s'organiser. Nous avons chacun occupé une partie du front". "Ce qui a été vrai pour Hadopi pourra être vrai pour d'autres lois", se réjouit-il enfin.
Pendant ce temps, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, un poignée d'individus fête la victoire. Affublés de tee-shirt à l'effigie de SFR ou d'Universal, ils sabrent le champagne et apprécient un cigare pendant quelques minutes. Un happening satirique qui n'aura duré qu'une dizaine de minutes, faute d'autorisation pour manifester aux abords du Palais Bourbon, mais qui aura permis à la Quadrature du Net de saluer avec ironie l'adoption du projet de loi Hadopi 2, tout en dénonçant dans un communiqué, bien sérieux cette fois, une loi qui ne chercherait qu'à "préserver dans l'environnement numérique le contrôle exercé par les industries du divertissement sur la circulation des oeuvres" et mettrait ainsi "en cause le futur même d'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui".
