le 21/09/2010 à 12:53
Le Parlement européen s'apprête à voter le rapport Gallo
Le 22 septembre, le Parlement européen doit se pencher sur un nouveau texte censé renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Proposé par la France, ce rapport met l'accent sur les mesures de lutte contre le piratage à l'échelle européenne. Bien que n'ayant aucune valeur obligatoire, il soulève tout de même quelques interrogations.
En juin dernier, la Commission aux affaires juridiques du Parlement avait déjà adopté le rapport par 13 voix contre 8. Cette feuille d'intentions pour l'Union européenne vise à faire entrer en ligne de compte les conséquences économiques du piratage. Le rapport, initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) a ainsi vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement.
Plus précisément, le rapport Gallo encourage vivement les états européens à suivre la vision française en matière de lutte contre le téléchargement illégal. La riposte graduée cherche donc à traverser les frontières.
Interrogé par le site Torrentfreak, Christian Engstrom, membre du Parti Pirate au Parlement européen estime que le risque de ce texte réside dans le fait qu'il ne « fasse pas la distinction entre la contrefaçon et le partage illégal de fichiers. Vendre de faux médicaments serait, par exemple, assimilé au fait de partager de la musique en ligne. En tout cas, dans le rapport, les deux termes sont interchangeables ».
Une autre vision défendue notamment par le groupe écologiste souhaite se concentrer sur le délit de contrefaçon et mettre de côté la question du téléchargement illégal. Reste donc à savoir quelle position sera votée par le Parlement européen.Juri Gallo Report Adopted En
En juin dernier, la Commission aux affaires juridiques du Parlement avait déjà adopté le rapport par 13 voix contre 8. Cette feuille d'intentions pour l'Union européenne vise à faire entrer en ligne de compte les conséquences économiques du piratage. Le rapport, initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) a ainsi vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement.
Plus précisément, le rapport Gallo encourage vivement les états européens à suivre la vision française en matière de lutte contre le téléchargement illégal. La riposte graduée cherche donc à traverser les frontières.
Interrogé par le site Torrentfreak, Christian Engstrom, membre du Parti Pirate au Parlement européen estime que le risque de ce texte réside dans le fait qu'il ne « fasse pas la distinction entre la contrefaçon et le partage illégal de fichiers. Vendre de faux médicaments serait, par exemple, assimilé au fait de partager de la musique en ligne. En tout cas, dans le rapport, les deux termes sont interchangeables ».
Une autre vision défendue notamment par le groupe écologiste souhaite se concentrer sur le délit de contrefaçon et mettre de côté la question du téléchargement illégal. Reste donc à savoir quelle position sera votée par le Parlement européen.Juri Gallo Report Adopted En
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