En attendant son entrée officielle à l'Assemblée nationale, le 9 février prochain, la future Loppsi, ou « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », fait actuellement l'objet des examens préliminaires, au niveau notamment de la Commission des Lois, qui s'est saisie du dossier mercredi. C'est à ce stade que sont examinés les premiers amendements déposés par les différents groupes parlementaires. Le sort du projet est donc encore loin de se joeur, mais ces discussions se révèlent bien souvent annonciatrices des pierres d'achoppement qui alimenteront les débats de l'Assemblée puis du Sénat. Entre autres points épineux d'un dossier Loppsi qui sur le Web alimente déjà bien des craintes, la question du filtrage des sites devrait occuper une place prépondérante.
Loppsi, piqure de rappel
Bien que le texte soit en préparation depuis la fin 2007, la Loppsi n'a que très peu été abordée par les médias généralistes. Pour ceux qui prennent le train en marche, une petite piqure de rappel s'impose donc. Le projet Loppsi succède au premier volet de la « Loi d'orientation et de programmation pour sécurité intérieure », dont l'acronyme est donc Lopsi, avec un seul « p ». Il en reprend le très vague objectif : lutter de la façon la plus efficace qui soit contre les différentes formes de la criminalité. Dans le domaine du numérique, elle s'adresse donc à la cybercriminalité, avec des thèmes aussi variés que la pédopornographie, le terrorisme, les escroqueries, la fraude informatique, etc.
Avant même que les deux chambres du Parlement n'aient été saisies du projet, la Loppsi provoque l'effroi d'une partie des internautes, particulièrement chez ceux qui sont sensibilisés aux problématiques de respect de la vie privée ou de neutralité des réseaux. Non sans raison, puisque la version actuelle du texte évoque l'installation de mouchards informatiques dans le cadre d'enquêtes de police, le filtrage des sites illicites ou la constitution de "fichiers d'analyse sérielle" permettant aux forces de police de mieux recouper les informations issues de bases de données qui alimentent déjà bien des controverses.
Ajoutez à cela la proposition de tripler le nombre de caméras de surveillance sur le sol français ou la confiscation automatique du véhicule des chauffards et vous tenez le futur cheval de bataille de ceux qui dénoncent les dérives sécuritaires du gouvernement. Nous nous cantonnerons logiquement, aujourd'hui comme au cours des semaines et mois à venir, aux aspects qui touchent à l'informatique et à Internet.
Où en est-on ?
Cette semaine, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale est réunie pour plancher sur la première série de 46 amendements que l'opposition et le gouvernement souhaitent apporter au texte. Nombre d'entre eux ne visent à qu'à dénoncer telle ou telle facette du projet, et sont donc rejetés rapidement sans autre forme de procès, à l'image d'une proposition déposée par le député Lionel Tardy, suggérant l'abrogation pure et simple de la loi Hadopi.
Parmi les amendements examinés mercredi, plusieurs concernent la question du filtrage des sites illicites. Ici, l'idée est pour mémoire d'imposer aux fournisseurs d'accès le blocage des sites dont les éditeurs se rendraient coupables de certaines infractions, lorsque ces derniers ne peuvent être réprimandés directement, par exemple s'ils exercent depuis l'étranger. Initialement, cette solution extrême devait être réservée aux sites pédopornographiques, mais plusieurs amendements suggéraient que la portée en soit étendue. Le député Philippe Goujeon propose par exemple qu'elle soit étendue aux sites qui pratiqueraient la « diffusion de contenus constituant une incitation aux jeux dangereux et violents ».
Déjà évoqué dans le cadre de la loi Hadopi ou de la loi visant à encadrer les jeux d'argent en ligne, le filtrage est pour mémoire particulièrement problématique en ceci qu'il est difficile, voire impossible, de garantir son efficacité sur le plan technique. Il suppose également qu'un des acteurs de la chaine - on pense bien sûr au FAI - supporte la responsabilité de la manoeuvre et de son éventuel échec. Enfin, il implique que ces graves décisions ne soient prises qu'à bon escient. Dans sa version initiale, le projet Loppsi proposait qu'une autorité administrative indépendante en ait la charge, sans contrôle extérieur, comme le prévoyait la première mouture de la loi Hadopi.
Un amendement rendant obligatoire le recours à un juge, déposé par Lionel Tardy, a toutefois été validé par la Commission des Lois mercredi, au soulagement général de tous ceux qui redoutent qu'une émanation de l'Etat puisse prononcer elle même une restriction de l'accès à Internet. Difficile d'en faire autrement, puisque ce point avait valu la censure partielle du projet de loi Hadopi lors de son examen par le Conseil constitutionnel.
A première vue, la Loppsi semble partie pour éviter certains des chausse-trapes qui guettaient son prédécesseur. Pour ses opposants, le danger n'en est que plus importants. "Impossible de croire Brice Hortefeux quand il explique que la censure du Net ne concernera que les contenus pédopornographiques, sachant que les industries du divertissement pro-HADOPI, proches du pouvoir, la demandent également au niveau mondial pour mieux faire la guerre à leurs clients. D'ailleurs Nicolas Sarkozy a lui même parlé de filtrer "les sites pédo-pornographiques et illégaux" ce qui prouve bien son intention." dénonce par exemple Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, dans un communiqué.
