le 11/02/2010 à 23:37
Loppsi : filtrage et usurpation d'identité sont votés
L'Assemblée nationale a adopté jeudi les principales mesures relatives à l'univers du numérique dans le cadre du projet de loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Les députés se sont ainsi prononcés en faveur de la création d'un délit venant punir l'usurpation d'identité en ligne.
Ils ont également voté l'article 4, objet de nombreux émois sur Internet, qui prévoit le filtrage, par des moyens techniques, des sites mettant à disposition des internautes des contenus de nature pédopornographiques. Cette sanction, particulièrement controversée, ne pourra toutefois être prononcée que par un juge d'instruction, contre les voeux du gouvernement qui souhaitait à l'origine que la liste des sites à bloquer soit définie par une autorité administrative.
Sur l'usurpation d'identité en ligne, traitée à l'article 2 du projet de loi, les débats auront notamment tourné autour de la définition exacte de cette "usurpation" et de savoir si le fait de la sanctionner sans avoir défini au préalable un cadre très clair ne risquait pas d'entrainer certaines dérives. C'est la position qu'ont défendue plusieurs députés de l'opposition, sans succès puisque les différents amendements visant à redéfinir l'article 2 ont été rejetés.
Si tous se sont accordés à reconnaitre que la lutte contre la pédopornographie était une nécessité, les avis divergeaient quant aux méthodes à mettre en oeuvre. Parmi les arguments visant à enrayer l'adoption de l'article 4, qui fixe aux fournisseurs d'accès à Internet l'obligation de filtrer les sites délivrant de tels contenus, l'opposition a fait valoir que la mesure n'accélérait en rien la lutte contre les responsables du phénomène et argué de l'impossibilité d'assurer un filtrage efficace sur le plan technique. Là encore, sans succès.
Les débats se poursuivront sur le reste du texte vendredi, avant le vote final, prévu pour le mardi 16 février.
Ils ont également voté l'article 4, objet de nombreux émois sur Internet, qui prévoit le filtrage, par des moyens techniques, des sites mettant à disposition des internautes des contenus de nature pédopornographiques. Cette sanction, particulièrement controversée, ne pourra toutefois être prononcée que par un juge d'instruction, contre les voeux du gouvernement qui souhaitait à l'origine que la liste des sites à bloquer soit définie par une autorité administrative.
Sur l'usurpation d'identité en ligne, traitée à l'article 2 du projet de loi, les débats auront notamment tourné autour de la définition exacte de cette "usurpation" et de savoir si le fait de la sanctionner sans avoir défini au préalable un cadre très clair ne risquait pas d'entrainer certaines dérives. C'est la position qu'ont défendue plusieurs députés de l'opposition, sans succès puisque les différents amendements visant à redéfinir l'article 2 ont été rejetés.
Si tous se sont accordés à reconnaitre que la lutte contre la pédopornographie était une nécessité, les avis divergeaient quant aux méthodes à mettre en oeuvre. Parmi les arguments visant à enrayer l'adoption de l'article 4, qui fixe aux fournisseurs d'accès à Internet l'obligation de filtrer les sites délivrant de tels contenus, l'opposition a fait valoir que la mesure n'accélérait en rien la lutte contre les responsables du phénomène et argué de l'impossibilité d'assurer un filtrage efficace sur le plan technique. Là encore, sans succès.
Les débats se poursuivront sur le reste du texte vendredi, avant le vote final, prévu pour le mardi 16 février.
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